Vos conditions de ventes
Entre, d'une part, la société MEUBLES CHARLES, inscrite au : RCS 404 366 205 00015
Siret :
Siège social : 15, rue de Bibracte - 58120 CHATEAU-CHINON
Ci-après dénommée « SWEETHOM »
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet MEUBLES CHARLES http://www.sweethom.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
1 - OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SWEETHOM et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
2 - LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue disponible.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son email (login) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un login devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son login de client. Ce login est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services DE SWEETHOM à bref délai en contactant le Service Client de SWEETHOM en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au service client.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Les sommes versées d'avance ne sont pas considérées comme des arrhes.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre SWEETHOM et l'utilisateur.
SWEETHOM s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SWEETHOM s'engage à en informer l'utilisateur. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, SWEETHOM se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de contacter le service client.
3 - INFORMATION SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant ’à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4 - LA LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine. Le prix de la livraison est inclus dans le prix.Pas de livraison hors métropole (nous consulter, livraison hors métropole avec frais supplémentaires).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Aucune livraison en étage, les colis sont livrés à la porte de votre maison/résidence/immeuble. Les livraisons ne se font pas sur rendez-vous.
Aucune livraison doit être accepté abimée. Soit le produit est endommagé, et vous le refusez auprès du transporteur, soit vous acceptez après l'avoir contrôler et nous ne pourrons accepter aucune réclamation ultérieure.
Le colis doit être ouvert devant le transporteur et contrôlé par vos soins, le transporteur a obligation d'attendre votre contrôle de la marchandise.
5 - LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (produit emballé, livré franco de port en France métropolitaine).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site SWEETHOM et documents de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date.
6 - MODE DE PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligations de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement chosi par lui, lors de la validation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7 - DISPONIBILITE DES PRODUITS - REMBOURSEMENT
Sauf en cas de force majeure ou lors des période de fermetures de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais d’expéditions courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiqué sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons, le délai est de 10 à 40 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
En cas de non-respect des délais contractuels l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandé avec avis de réception, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
8 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Vous devez utiliser le formulaire de rétractation disponible en cliquant sur ce lien: formulaire de rétractation. Vous devez nous retourner le formulaire complété par courrier à l'adresse suivante: MEUBLES CHARLES 15 rue de bibracte 58120 Château-Chinon Ville.
Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait été de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage d’origine a été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétraction est exclu pour les biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés.
9- PROCEDURE DE RETOUR / REMBOURSEMENT
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : 15 rue Bibracte, 58120 CHATEAU CHINON.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Le vendeur devra rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.
10- MÉDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
11 - LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 article 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre SWEETHOM et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12 - SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de SWEETHOM.
13 - FORCE MAJEUR
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, le contrat de vente pourra être résilié par la partie lésée.
Ainsi SWEETHOM s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité de SWEETHOM ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de SWEETHOM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
14 - DONNEES NOMINATIVES
SWEETHOM se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par SWEETHOM , responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant son e-mail à SWEETHOM l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de SWEETHOM ainsi que des offres d'autres sociétés du Groupe ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de SWEETHOM directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter SWEETHOM : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir » L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
SWEETHOM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site SWEETHOM , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site SWEETHOM ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de SWEETHOM .
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la home page du site de SWEETHOM , doit obligatoirement en demander l'autorisation à SWEETHOM. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SWEETHOM et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de SWEETHOM .
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de SWEETHOM . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
16 - INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
17 - DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SWEETHOM .
18 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SWEETHOM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
19 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, SWEETHOM ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir un solution amiable. A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.